Notice Légale

1.       EDITEUR DU SITE

Le présent Site web, accessible à l’adresse https://www.taximonaco.mc (ci-après : « le Site ») est édité par la SKYLINE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (ci-après : « SKYLINE SARL »),

·         siège social : c/o Monaco Boost – 4/6, Avenue Albert II – MC 98000 Monaco

·         téléphone : 00377.93.15.01.01

·         email : [email protected]

·         directeur du contenu : Anthony FRANCO

2.       HEBERGEUR DU SITE

L’hébergement du Site est assuré par Monaco Cloud

3.       CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après : « CG ») ont pour objet de préciser les modalités d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse https://www.taximonaco.mc.

Tout Utilisateur reconnaît, de manière expresse et formelle, avoir pris connaissance des CG qu’il s’engage à respecter et ce, sans réserve.

Par Utilisateur, on entend toute personne accédant au Site.

4.       RESPONSABILITE

L’utilisation du Site s’effectue entièrement sous la responsabilité et aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît, sans aucune réserve, que :

a)       Il accède au Site de sa propre initiative ;

b)      il accède au Site par ses propres moyens informatiques et sous sa seule responsabilité ;

c)       il utilise des moyens informatiques sécurisés et ne portant en aucune manière atteinte à la sécurité et à l’intégrité du Site ;

d)      il exploite le contenu, les données et les informations disponibles sur le Site de manière licite ;

e)      le contenu, les données et les informations disponibles sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif et sont communiqués à titre purement indicatif ;

f)        SKYLINE SARL s’efforce d’assurer à l’utilisateur l’accès permanent au Site ; toutefois, l’accès, à toute ou à une partie du Site, pourra être à tout moment, de manière temporaire ou définitive, suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité et ce, sans que la responsabilité de SKYLINE SARL puisse être engagée ;

g)       SKYLINE SARL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté d’accès au Site ni de l’éventuelle présence de virus informatiques et des éventuels dommages et préjudices subis par l’utilisateur.

5.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu, les images et les logos du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute exploitation, extraction ou utilisation du contenu, des images et des logos du Site doit être effectuée de manière conforme aux lois en vigueur.

La reproduction de toute ou partie du contenu publié sur le Site est autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

a)       la citation de source des contenus reproduits ;

b)      la gratuité totale de la diffusion ;

c)       le respect de l’intégrité des contenus reproduits ;

d)      une destination ne portant pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des personnes et, de manière générale, à la législation en vigueur ;

e)      l’absence de toute confusion quant à l’existence d’un quelconque lien d’affiliation, de subordination, de certification ou de la validation de la part de SKILINE SARL.

6.       CREATION DE LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à des fins purement informationnelles.

Le lien ne saurait en aucune manière sous-entendre l’existence d’un quelconque lien d’affiliation, de subordination, de certification ou de la validation de la part de SKILINE SARL.

7.       LIENS VERS DES SITES TIERS

SKYLINE SARL peut être amenée à effectuer sur le Site des référencements et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites web appartenant à des tiers.

SKYLINE SARL n’est pas tenue d’en vérifier le contenu et ne saurait être tenue responsable de l’accès au site tiers ainsi que d’une quelconque conséquence, juridique, financière, technique ou autre, d’une connexion.

8.       PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est invité à consulter la Notice Données Personnelles également accessible en bas de page su site www.taximonaco.mc relative à la manière dont SKYLINE SARL traite ses données.

Le Site collecte des données personnelles qui font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :

·         la Gestion du Site internet et

·         la création du profil dit « Entreprise » en vue de l’activation d’un dashboard, réservé aux entreprises de droit monégasque et aux administrations monégasques, permettant les commandes et le suivi de services de transport de personnes assurés par les taxis de Monaco.

Le Site a pour objet la diffusion d’informations à l’activité des taxis de Monaco. De plus, il permet également à l’Utilisateur de créer un profil lui permettant l’activation d’un dashboard pour les entreprises de droit monégasque et les administrations monégasques.

Les données renseignées de manière obligatoire dans le cadre de la création d’un profil entreprise sont les suivantes :

·         Forme juridique

·         Nom de l’entreprise

·         Nom du contact

·         Adresse e-mail

·         Numéro de téléphone

·         Numéro du Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI)

·         Numéro de rue

·         Rue

·         Complément d’adresse

·         Code postal

·         Ville.

De surcroît, l’Utilisateur achemine à SKYLINE SARL par la voie électronique un extrait du RCI de son entreprise.

Les données sont collectées auprès de l’Utilisateur, à l’initiative exclusive de ce dernier.  

9.       UTILISATION DU DASHBOARD

L’utilisation du dashboard est soumise à des clauses contractuelles spécifiques qui lient l’Utilisateur à SKYLINE SARL.

10.   DROIT DE REPONSE

Toute personne, physique ou morale, qui serait nommée ou désignée sur le Site dispose, conformément à la loi, d’un droit de réponse, ainsi que de la faculté de solliciter, par la voie écrite, la correction ou la suppression des informations.

11.   COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie (traceur) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers informatiques déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information susceptibles d’être contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site et la navigation de la part de l’Utilisateur ainsi que le bon affichage. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

12.   MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

SKYLINE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CG et ce, sans préavis.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter les CG lors de chaque accès au Site.

13.   LOI APPLICABLE ET FOR

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis exclusivement aux lois monégasques.

Les juridictions monégasques sont compétentes en cas de litige résultant de l’utilisation du Site.